CONDITIONS GENERALES DE VENTE

au 15 juillet 2010

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions

applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

             

           

Disponibilité des produits

*SUNSET ENTERTAINMENT vend des articles proposés sur son site, dès lors que ces demandes peuvent être satisfaites, et ce dans la limite des stocks disponibles.

*SUNSET ENTERTAINMENT vous confirme que votre commande sera préparée dans les plus brefs délais si les produits commandés sont en stock (hors week-end, jours fériés et fermeture annuelle).

*Les délais de livraison viennent en supplément du temps de la préparation (48h) de la commande et selon l'acheminement par La Poste (de 2 à 10 jours selon la zone géographique).

 

           

Prix

*La facturation et le paiement s'effectuent en EUROS uniquement.

*Si une erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client est constatée, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.

           

 

Promotions

Sauf mention contraire les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par client et ne sont pas cumulables et les promotions en ligne sont utilisables jusqu’à épuisement du stock.

           

           

Garanties / Retours

*SUNSET ENTERTAINMENT s'engage à vous fournir des produits neufs.

*SUNSET ENTERTAINMENT s'engage à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 7 jours dans leur emballage d'origine.

*Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner le ou les articles sans avoir à justifier de motif.

*En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter par email :

suivi@sunset-media.net (en envoyant de préférence une photo du produit endommagé).

*Si vous n'êtes pas totalement satisfait de votre choix, SUNSET ENTERTAINMENT se propose de vous adresser un avoir. Il doit pour cela nous être retourné en parfait état, sous cellophane sous 7 jours. Les frais d’envoi restant à votre charge. Seul le montant des marchandises retournées est remboursable. Dans le cas où l'envoi initial s'est fait en port gratuit, une somme correspondante à la valeur réelle de ces frais de port seront déduits de la valeur remboursable. Le retour et le remboursement ne sont acceptés que si l'article ne présente aucune trace d'utilisation, et toujours conditionné sous cellophane.

*Procédure de retour : vous devez au préalable faire une demande d'autorisation de retour par email suivi@sunset-media.net puis retourner par la Poste l'article soigneusement emballé. Les frais de retour sont à votre charge. Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services.

*Si par erreur de notre part vous ne recevez pas l’article commandé, nous procéderons à son échange et les frais de retour vous seront remboursés.

Tous les remboursements se font par attribution d'un avoir valable un an.

           

           

Modifications / Annulations de commande

*Tant que votre commande n'est pas en phase d'expédition, vous pouvez nous en demander l’annulation à tout moment et nous vous remboursons sous 72h ouvrés.

*Dès que votre commande est en cours d'emballage et d'expédition, celle-ci n'est plus modifiable ou annulable.

*Vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous retourner les articles non souhaités.

           

           

Expéditions / Frais de port

*La participation aux frais de port est forfaitaire et s'entend TTC.

*Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés (entre 2 et 10 jours). Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

*Vous devez communiquer à SUNSET ENTERTAINMENT une adresse d'expédition complète et exacte. En cas d'erreur de votre part ou d'adresse incomplète (mauvaise orthographe, pas de nom sur la boite aux lettres...), les frais d'un deuxième envoi seront à votre charge.

*L'acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par SUNSET ENTERTAINMENT en cas de retard de livraison.

*Dans le cas d'un retard sur un Recommandé ou Colissimo, une enquête est demandée aux services postaux. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours et si le colis n'a pas été livré, SUNSET ENTERTAINMENT procèdera au renouvellement de l'envoi. Si vous contestez la confirmation de livraison du transporteur et en l'absence de preuve, il vous sera demandé une déclaration sur l'honneur de non réception de la marchandise et SUNSET ENTERTAINMENT procédera alors à un nouvel envoi sans frais. Tout colis reçu en double doit être retourné.

*Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

*En cas de refus d'un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception de retour.

 

                       

Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué via :

• PayPal (à l'aide de cartes bancaires)

• Chèque (pour la France uniquement) - à l'ordre de SUNSET ENTERTAINMENT

 

Toute annulation de transaction par carte donnera lieu à la refacturation des frais interbancaires correspondant au montant de la commande.

 

                       

Politique anti-fraude

 Afin de protéger SUNSET ENTERTAINMENT et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :

- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,

- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,

- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,

- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,

- d'exiger un moyen de paiement autre,

- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.

           

           

Confidentialité et vie privée

*Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion.

*SUNSET ENTERTAINMENT s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l'exception des tiers intervenant dans la l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, SUNSET ENTERTAINMENT se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.

*Conformément à la loi, vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à sunset@sunset-entertainment.net

           

           

Responsabilité

*SUNSET ENTERTAINMENT dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés.

*Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

*La responsabilité de SUNSET ENTERTAINMENT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur).

*Les textes, logos et autres symboles utilisés sur le site SUNSET-ENTERTAINMENT.NET ne peuvent, sans l’accord du site, être partiellement ou entièrement reproduits.

*Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de SUNSET ENTERTAINMENT ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies.

*SUNSET ENTERTAINMENT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

           

           

Engagement du client

En cliquant sur le bouton "commander" à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents.

           

         

 

NOS COORDONNEES

           

Siège social :

SUNSET ENTERTAINMENT

112 avenue de Paris

94300 Vincennes

 

Association Loi 1901 déclarée :

Journal Officiel de Paris (17/10/09 n°4970/986)

Préfecture Val de Marne (n°W942003251)

Siret : 517.749.560.00010